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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Pour information, j'étais favorable à votre amendement, monsieur Echaniz.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Avis favorable
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Nous soutenons la suppression de ces articles auxquels nous ne nous opposons toutefois pas sur le fond. Nous souhaitons en débattre dans un autre cadre, afin que le texte soit cohérent avec les états généraux de l'information.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Ces articles sont certes importants, mais il est souhaitable de les reprendre dans un texte issu des états généraux de l'information, conformément au souhait du Président de la République, de députés de la majorité et de la commission. Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Je note une belle évolution dans votre discours : jusqu'ici, vous disiez que la holding allait détruire l'audiovisuel public et désormais vous dites seulement qu'elle n'apportera rien. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Mais à cause du covid-19 ! Voilà dix ans au moins que des rapports préconisent une holding, une fusion… et la CAP existait déjà.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Il n'y a pas de lien entre la suppression de la CAP et la volonté d'assurer une nouvelle gouvernance pour l'audiovisuel public, madame Legrain : ce texte existait déjà en 2020.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Avis défavorable. Nous n'allons pas revenir à la redevance audiovisuelle ; ce n'est de surcroît pas l'objet de ce texte. Ce qui importe, c'est que l'audiovisuel public dispose d'une trajectoire de financement pluriannuelle stable et à même d'assurer son indépendance : c'est pourquoi une proposition de loi organique, déposée par MM. Bataillon et Gaultier, vise à modifier la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) en ce sens, en instaurant un mécanisme similaire à ce qui existe pour les collectivités territoriales et l'Union européenne. Il y aurait donc un financement indépendant, plutôt qu'une budgétisation. Elle devrait être débattue avant la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Avis défavorable au sous-amendement AC319. Le texte ne précise pas ce que contient l'avis de l'Arcom : dès lors, celle-ci peut s'exprimer sur la trajectoire de financement des sociétés de l'audiovisuel public. C'est ce que le CSA a fait en janvier 2021 dans son avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022. Par ailleurs, il appartient au Parlement, organe politique, de se prononcer sur l'adéquation des moyens et des missions confiées à l'audiovisuel public.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Je serais d'avis de retirer le sous-amendement pour le retravailler d'ici à la séance publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc J'ajoute que ce dernier sécurisera davantage les contenus que ne le font les COM.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Le rapport d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public est clair : « il convient de réaffirmer l'objectif d'une diminution progressive de la publicité […] Il s'agi[t] à la fois de conforter la logique de service public échappant aux logiques commerciales, mais également de ne pas déséquilibrer un marché publicitaire dont il a été rappelé qu'il voyait ses principaux annonceurs migrer progressivement vers les supports numériques ». Il propose de compenser les pertes de recettes pour France Télévisions par l'affectation d'une fraction du produit de la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN). Certes, on ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Le sous-amendement AC274 est rédactionnel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc S'agissant du sous-amendement AC347, même si la prise en considération des intérêts de Radio France au sein du conseil d'administration de France Médias est un objectif louable, l'avis est défavorable. Le groupe de radio public affiche de très bons résultats d'audience, propose des programmes de qualité, a pris avec succès le tournant du podcast, et je répète que la fusion n'entraînera pas sa disparition. Les Français sont attachés à ce média, que nous préserverons, d'autant plus que l'entreprise unique devra distinguer les moyens attribués à ses différentes filiales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Avis également défavorable sur le sous-amendement AC348. La composition du conseil d'administration de France Médias proposée par les amendements identiques nous semble équilibrée et la présence de deux représentants des salariés garantit que leurs intérêts seront pris en compte. Aucun syndicat n'a d'ailleurs réclamé pareille modification lors des auditions que nous avons menées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Le sous-amendement AC287 est rédactionnel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Ce n'est pas parce que vous êtes opposés à cette proposition de loi que vous devez tout le temps être dans la caricature. Non, nous ne créons pas un média d'État. Le financement a été sécurisé et la procédure de nomination par l'Arcom permettra de garantir l'indépendance de l'audiovisuel public. Je rappelle également que nous prenons en compte le règlement européen sur la liberté des médias. Posez donc des questions sur la manière dont nous allons mettre en place ces réformes et sur ce que nous voulons pour l'audiovisuel public ! Plutôt que de faire peur au public et aux salariés, travaillez avec nous à la construction de ce texte qui renforcera ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc La holding et la fusion permettront de renforcer la visibilité du public ultramarin grâce à une approche transversale entre l'audio et la télévision. Dans le pacte de visibilité, il a d'ailleurs été recommandé qu'un chef de projet assure la bonne application de cette approche. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc L'alinéa 5 de l'article premier donne pour mission à l'INA « de conserver, de mettre en valeur et d'enrichir le patrimoine audiovisuel national ». L'amendement est donc déjà satisfait, puisqu'il n'y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine hexagonal et le patrimoine ultramarin. Je demande donc son retrait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Je comprends d'autant plus cet amendement que j'ai traité du pacte pour la visibilité des outre-mer dans mon rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 relatif aux avances à l'audiovisuel public. Ce pacte comprend vingt-cinq engagements destinés à donner davantage de visibilité aux outre-mer sur les chaînes à forte audience que sont France 2, France 3 et France 5. Cette visibilité a progressé entre 2019 et 2022, le nombre de sujets consacrés à ces territoires dans les éditions nationales d'information ayant été multiplié par quatre. La recommandation de l'Arcom, formulée lors de la signature du COM de France Télévisions en 2022, de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Le rapprochement entre France 3 et France Bleu ne convainc peut-être pas les professionnels, mais il plaît énormément aux citoyens de disposer d'une information de territoire, en lien avec leur quotidien : les audiences en attestent. Alors que l'actualité est très anxiogène, il convient de conforter l'accès à une information de solutions, pour reprendre les mots de Delphine Ernotte, c'est-à-dire qui fait état des réussites des territoires, notamment d'entreprises, ou encore des événements qui s'y déroulent. Caricaturer sans voir le positif, ou ce qui pourrait l'être, ne participe pas d'un débat constructif sur l'avenir d'un audiovisuel public important et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc La holding devra nécessairement prendre en compte les spécificités de ses filiales puisqu'elle sera chargée de répartir les ressources publiques entre chacune des sociétés. Si l'amendement relatif à la fusion des sociétés de l'audiovisuel public est adopté, l'article 43-12 sera abrogé et la convention stratégique pluriannuelle conclue entre l'État et France Médias devra distinguer les moyens communs et ceux respectivement consacrés aux différents médias édités. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc S'agissant du financement, nous l'inscrirons dans la loi, mais nous ne pouvons pas vous forcer à nous croire. Au demeurant, le Parlement examine et vote le budget. S'agissant de l'identité de chaque entité, nous la conserverons. Il importe de le préciser aux citoyens, notamment à ceux qui y travaillent. Chacune a son support et ses apports particuliers. Chacune vise un public distinct. Dans un monde déstabilisé par l'émergence des grandes plateformes et l'éloignement de la jeunesse de l'audiovisuel public, dire que l'identité de chaque entité est remise en cause, c'est faire peur aux citoyens, notamment à celles et ceux qui y travaillent.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Avis défavorable. Le financement de l'audiovisuel public fait l'objet d'une proposition de loi organique, qui a été déposée. Elle permettra de le sécuriser par le biais d'un prélèvement sur recettes, qui est un outil réservé jusqu'à présent au financement des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Aux objections formulées à ce sujet, nous ne nous lasserons pas de répondre que le financement de l'audiovisuel public sera sécurisé, ce dont nous sommes tous heureux, grâce à la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public, déposée ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc L'amendement est satisfait. L'article 1er prévoit que la holding « conduit des actions communes et définit des projets de développement », ce qui implique une coopération entre les filiales de France Médias. Demande de retrait ou avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Les états généraux de l'information ont démontré la nécessité de disposer d'une information fiable, plurielle et démocratique, donc travaillée, vérifiée et éclairée. France Médias Monde y contribue. L'exclure de France Médias, c'est affaiblir l'information à l'international. Affaiblir France Médias Monde au motif qu'elle opère à l'international n'est pas raisonnable. Nous devons disposer d'une vision internationale, donc renforcer les coopérations existantes. Nous ne pouvons pas faire l'économie d'une plateforme d'information mondiale. Je souscris aux raisons pour lesquelles le Gouvernement souhaite supprimer le chapitre II de la proposition de loi. Il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc Dire que cette réforme est improvisée et précipitée revient à ignorer les travaux de nos collègues qui, depuis dix ans, travaillent sur le sujet. À l'Assemblée nationale comme au Sénat, des commissions et des missions d'information s'y sont penchées et ont établi des rapports sur cette question. En outre, nous avons débattu d'un projet de loi en 2020, dont l'examen a été interrompu après son passage en commission, en raison du covid-19. Il s'agit donc bien d'un travail réfléchi. Dans une période marquée par le bouleversement de l'espace médiatique, du fait des plateformes, d'internet et des réseaux sociaux, nous souhaitons préserver l'audiovisuel ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Fabienne Colboc L'audiovisuel public représente pour les Français une chance, un pilier essentiel de la démocratie, de la culture et de la cohésion sociale. Il est le garant d'une information fiable, impartiale et indépendante. Offrant une programmation culturelle diversifiée, innovante et de qualité, il permet à chaque citoyen de découvrir et d'apprécier la richesse de notre patrimoine culturel. Les Français reconnaissent pleinement son importance et lui accordent une place considérable dans leur quotidien. En 2023, France Télévisions est ainsi le premier des groupes audiovisuels français, France Info la première offre numérique d'actualité et Radio France le premier ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Fabienne Colboc Merci beaucoup pour toutes ces réponses fort précises.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Ces Jeux olympiques et paralympiques ont vocation à s'inscrire dans les territoires. Le parcours de la flamme olympique, l'accueil des délégations étrangères dans les centres de préparation, le label Terre de Jeux 2024, le dispositif 5 000 équipements sportifs de proximité, les animations et le développement de la pratique sportive dans les territoires : autant d'initiatives qui ont permis le développement d'une belle dynamique dans les régions, grâce au soutien de l'État mais, surtout, grâce à l'engagement des collectivités territoriales. C'est une immense fierté, comme j'ai pu le constater dans ma circonscription où plusieurs communes se sont engagées ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Nous avons été récemment confrontés à des épisodes troublants où des menaces terroristes ont été adressées à nos écoles, perturbant élèves, enseignants et parents. Ces événements qui ont ébranlé la communauté éducative nous rappellent l'importance cruciale de maintenir un climat de sécurité et de confiance au sein de nos établissements scolaires, en lien avec les collectivités territoriales. Je vous remercie de votre action sur le sujet. Je souhaite également évoquer la situation du proviseur du lycée Maurice-Ravel, contraint de démissionner après des menaces de mort. Ce cas souligne la nécessité vitale de garantir un environnement sûr à nos ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Le paysage médiatique actuel est à la fois riche et complexe, confronté à des défis tels que la désinformation et la saturation des contenus. Je m'intéresse particulièrement dans ce contexte à votre vision du sens profond de votre métier. En tant que figures clés du paysage audiovisuel, comment définiriez-vous l'essence de votre responsabilité journalistique et de votre rôle au sein de la société ? Comment cette perception influence-t-elle votre approche de la création de contenus, la sélection des sujets et la manière de traiter l'information dans un but d'éducation, de divertissement et d'engagement du public ? Qu'est-ce pour vous qu'une émission ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Vous défendez activement les cultures urbaines, par exemple en soutenant la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, en exprimant votre souhait de créer une maison du mouvement hip-hop à Paris ou encore en passant dans le « DVM Show ». La mise en valeur des cultures urbaines revêt une signification importante, car ces expressions artistiques témoignent de la diversité et de la richesse culturelles de notre pays. Quelles mesures spécifiques sont envisagées pour garantir la reconnaissance, la pérennité et l'expansion des cultures urbaines sur la scène nationale et internationale ? ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 19/03/2024
Ma question porte sur le dilemme entre la liberté d'expression personnelle et la responsabilité professionnelle dans l'environnement numérique : à l'ère des réseaux sociaux, la frontière entre les sphères professionnelle et personnelle des journalistes et des chroniqueurs semble de plus en plus floue. Devraient-ils être libres d'exprimer leurs opinions politiques sur des comptes sociaux où ils sont identifiés du fait de leur profession ou de leur notoriété ? Comment s'assurer que leur expression personnelle n'affecte pas la perception de leur impartialité et de leur objectivité ainsi que l'idée qu'on peut se faire de la pluralité des médias ? Où doit se ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
L'affaire Lola est une histoire terrible, qui a ému la France entière, mais ma question est plus générale. Votre émission est très populaire, comme vous, et elle est diffusée sur une chaîne très populaire. Ne pensez-vous pas que déborder en donnant ainsi votre avis risque d'entraîner des gens à se faire justice eux-mêmes ? Ne devriez-vous pas faire preuve de prudence ? Vos interventions ont des répercussions sur les réseaux sociaux, elles peuvent engendrer un tribunal populaire, de la haine et des lynchages en ligne. Or, tous ici, nous aimerions mettre fin à ces phénomènes.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Ma question concerne la manière dont « Touche pas à mon poste ! » aborde les affaires judiciaires en cours. Je pense à l'affaire Lola, évoquée dans trois émissions. Avant même la conclusion des enquêtes, des positions fortes ont été exprimées, appelant à des procès rapides et à des peines sévères. D'ailleurs, le 18 novembre 2022, l'Arcom a mis en demeure la chaîne C8 pour manquement à l'obligation de traiter avec mesure une affaire judiciaire en cours. Je pense également à l'affaire Marco Mouly. Vous l'avez reçu dans l'émission du 1er novembre 2022. Il a affirmé avoir été convoqué par la justice après que le parquet s'était autosaisi d'usage ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Fabienne Colboc Messieurs les sénateurs, je vous remercie et vous propose de prolonger nos échanges en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête, ainsi qu'en répondant par écrit au questionnaire qui vous a été envoyé. La séance est levée.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Fabienne Colboc En parallèle d'une concentration horizontale et diagonale, le rapport d'enquête publié en mars 2022 souligne l'accélération de la concentration verticale, avec l'émergence d'acteurs cumulant des activités sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Alors que certains estiment cette forme de concentration nécessaire à l'émergence de grands groupes français face aux géants américains, pourquoi y voyez-vous une menace pour le pluralisme ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Fabienne Colboc Nous allons à présent entendre le président et le rapporteur d'une précédente commission d'enquête. À la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, le Sénat a créé, en novembre 2021, une commission d'enquête visant à mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et à évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie. Son rapport d'enquête a été adopté à l'unanimité, le 29 mars 2022. Je souhaite la bienvenue à M. Laurent Lafon et à M. David Assouline, respectivement ancien président et ancien rapporteur de cette commission d'enquête. Je vous remercie de nous ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Fabienne Colboc Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour nos échanges et nous vous saurions gré de répondre par écrit aux questions posées par le rapporteur qui vous seront remises par un message du secrétariat et de joindre à vos réponses les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête. Je vous remercie.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Fabienne Colboc Envisagez-vous de la pérenniser définitivement ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Fabienne Colboc L'expérimentation, lancée en 2020, autorisant la publicité télévisée pour les films de cinéma, arrivera à échéance le 6 avril 2024. Pouvez-vous nous dire quel bilan vous en tirez ? Quel impact cette ouverture a-t-elle eu sur les transferts de valeur entre médias et sur la fréquentation des cinémas ?
